MEMBRES

A. Membres effectifs.

Article 1. Chaque association regroupant uniquement des médecins généralistes, chaque Cercle de MG ayant reçu son agrément ou non et la SSMG peuvent devenir membres effectifs du FAG.
Toute association qui désire être membre effectif doit, à cette fin, adresser une demande écrite au secrétaire du Conseil d’Administration.

Article 2. Le Conseil d’Administration propose toute candidature à l’Assemblée Générale, laquelle se prononce à la majorité simple des voix. Cette décision est portée à la connaissance du candidat. Elle est sans appel.

Article 3. Le Conseil d’Administration a le droit de suspendre provisoirement un membre effectif en attendant la décision de l’Assemblée Générale. Le membre qui est susceptible d’être exclu sera convoqué spécialement par pli recommandé afin de pouvoir faire valoir ses moyens de défense.

Article 4. Chaque Cercle composé de plusieurs associations communiquera au secrétaire la liste de ses associations et désignera pour chacune d’elles un mandataire et un suppléant.
La SSMG désignera également son mandataire et son suppléant.
Chaque association signale si elle est ou fait partie d’un Cercle ayant reçu son agrément par la Santé Publique.

B. Membres adhérents.

Article 5. Peuvent être membres adhérents du FAG :
- les associations de médecins généralistes qui composent l'a.s.b.l. mais qui n'ont pas payé leur cotisation dans les trois mois suivant le rappel   qui leur a été adressé.
- les centres universitaires de médecine générale (DUMG, CAMG)
- la Fédération des Maisons Médicales et collectifs de santé francophone (FMMCSF).
- l'Association Interuniversitaire des Jeunes Généralistes (AIJG).
- tout syndicat reconnu officiellement et représentant les médecins généralistes
- toute association défendant la médecine générale.

Article 6. Toute association qui désire devenir membre adhérent doit, à cette fin, adresser une demande écrite au secrétaire du Conseil d’Administration.
Chaque membre adhérent désignera son mandataire et son suppléant.
Le Conseil d’Administration propose toute candidature à l’Assemblée Générale, laquelle se prononce à la majorité simple des voix. Cette décision est portée à la connaissance du candidat. Elle est sans appel.

Article 7. Le Conseil d’Administration a le droit de suspendre provisoirement un membre adhérent en attendant la décision de l’Assemblée Générale. Le membre qui est susceptible d’être exclu sera convoqué spécialement par pli recommandé afin de pouvoir faire valoir ses moyens de défense.

TITRE 2 – COTISATIONS

Article 8. La cotisation, sur proposition du CA, sera fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra constituer un frein à l’inscription au FAG (article 7 des statuts).

Article 9. La cotisation est à verser au compte : 370-1016917-56 du FAG ASBL Bd Zoé Drion, 1 – 6000 Charleroi avant le 31 décembre de chaque année.
S’il s’agit d’un Cercle composé de plusieurs associations, chaque association est redevable de la cotisation pour autant qu’elle puisse être membre effectif du FAG.
Si la cotisation est versée par un Cercle composé de plusieurs associations, un détail des associations cotisantes est à envoyer au secrétaire avec les coordonnées de la personne de contact pour chaque association.

TITRE 3 – SOUTIEN FINANCIER DES CERCLES

Article 10. Les Cercles de médecins généralistes ayant reçu leur agrément, membres effectifs du FAG, s’engagent sur l’honneur à verser 2% du subside de base de l’année précédente sur le compte du FAG. Chaque année, ce versement se fera sur le compte du FAG avant le 31 décembre.

TITRE 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 11. Le Conseil d’Administration se doit de refléter au mieux la répartition géographique des habitants de la communauté française et germanophone de Belgique.
Ne peuvent être élus au CA que les représentants des membres effectifs en ordre de cotisation.

Article 12. Les administrateurs seront élus parmi les représentants issus des 8 zones définies ci dessous

Pourront être élus, au maximum :
4 administrateurs pour la région de Bruxelles
2 administrateurs pour la province du Brabant wallon
4 administrateurs pour les arrondissements de Charleroi, Thuin et Soignies
3 administrateurs pour les arrondissements de Mons, Mouscron, Ath et Tournai
4 administrateurs pour les arrondissements de Liège, Huy, Waremme
2 administrateurs pour l'arrondissement de Verviers et la région germanophone
2 administrateurs pour la province de Luxembourg
3 administrateurs pour la province de Namur
Comme prévu dans les statuts, la SSMG a droit à un administrateur.

Article 13. Si un Cercle ou une association propose un candidat à l'élection du CA, celui-ci sera considéré comme relevant de la zone telle que définie par l’article 12 où son Cercle ou association compte le plus grand nombre d'habitants.

Article 14. L’ensemble du CA sera élu par l’Assemblée Générale du mois de juin. Il sera renouvelé tous les deux ans comme prévu à l’article 12 des statuts.
Toutefois en cas de poste(s) vacant(s) au CA, le(s) candidat(s) peut (peuvent) être élu(s) lors d’une AG du FAG.
Un appel à candidature sera envoyé dans le mois, à compter à partir de la dernière réunion du CA où le(s) poste(s) vacant(s) a (ont) été acté(s), à tous les mandataires effectifs de l’A.G.
Une réponse devra être donnée, par voie postale, au secrétaire du CA au minimum vingt jours avant la tenue de la future AG ayant à l’ordre du jour l’élection de nouveaux administrateurs.

Article 15. La présentation de candidature se fera par simple lettre auprès du secrétaire et portera toutes les mentions d’identité utiles. Seules les candidatures proposées par des membres effectifs seront prises en compte. Cette présentation des candidatures sera clôturée vingt jours avant la date des élections.

Article 16. La liste des candidatures statutairement recevables sera jointe à la convocation prévue pour l’Assemblée Générale.

Article 17. Les élections se feront au moyen de bulletins secrets selon le nombre de membres présents ayant droit au vote et le nombre de procurations valables dûment enregistrées dans le procès-verbal de la séance. Les mandats à pourvoir seront attribués aux candidats ayant obtenu le plus de voix tout en veillant au respect de l’article 13 du présent ROI. En cas de parité de voix, l’élection sera reconduite durant la même Assemblée. En cas de persistance d’égalité, la voix du Président sera prépondérante.

Article 18. Le dépouillement, obligatoirement public, des bulletins de vote se fera sous la responsabilité du secrétaire et de l’Assemblée.

Article 19. Les résultats seront proclamés immédiatement après le dépouillement.

Article 20. Le Conseil d'Administration ne siège valablement que s'il a été convoqué au moins huit jours avant le conseil avec un ordre du jour (Statuts article 12).Le Conseil d’Administration n’est valablement réuni que si au moins treize administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum de présence exigé n'est pas atteint la première fois, un deuxième Conseil d'Administration est convoqué qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 21. Seuls les administrateurs élus conformément à l’article 12 du présent ROI ont un droit de vote au CA.

Article 22. Au CA comme à l’AG, chaque mandataire ou administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Article 23. Il sera tenu au minimum quatre séances par année civile. Chaque administrateur est tenu d’assister au minimum à deux séances du Conseil d’Administration.

Article 24. Le Conseil d’Administration peut faire appel à toute personne à même de servir d’expert dans des domaines bien particuliers. Ces experts ne jouent qu’un rôle consultatif.

Article 25. Membres conseillers du CA :

Sont membres conseillers permanents du CA :

- les anciens Présidents du FAG.
- Le mandataire de l’Association des Médecins de famille (AMF-ABSYM) et celui du Groupement Belge des Omnipraticiens (GBO).
- Les représentants du FAG au Conseil fédéral des Cercles.

TITRE 5 – LES GROUPES DE TRAVAIL

Article 26. Des groupes de travail pourront être constitués. Ces organes sont responsables vis-à-vis du Conseil d’Administration décidant de façon collégiale. Les groupes de travail n’ont pas le pouvoir d’engager le FAG sans discussion et approbation expresse du Conseil d’Administration. Ils n’ont qu’un pouvoir de proposition.

Article 27. Le nombre de groupes de travail peut, en tout temps, être augmenté ou diminué par le Conseil d’Administration.

Article 28. Chaque groupe de travail sera composé de minimum trois membres dont au moins un administrateur. Cette composition et la mission de chaque groupe seront décidées par le Conseil d’Administration.

Article 29. Les activités des groupes de travail sont organisées par les responsables de ceux-ci et donneront lieu à un rapport d’activités à faire parvenir au secrétaire.

TITRE 6 – LES ASSEMBLEES GENERALES

Article 30. Lorsque, se référant aux Articles 8 et 9 des statuts, le Conseil d’Administration décide de convoquer l’Assemblée Générale, il doit délibérer à ce sujet et dresser l’ordre du jour.
Pareille délibération n’est pas requise si le Président convoque une Assemblée Générale à la demande d’un cinquième des membres effectifs, cette convocation étant de droit en vertu du texte légal.

Article 31. Les votes de l’Assemblée Générale ont lieu à main levée. Chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs présents ou représentés le demandera, il devra être procédé à un vote secret.
Pour toute question relative aux personnes, le vote secret est seul valable.

TITRE 7 – COURRIER – CONVOCATIONS

Article 32. Au niveau du CA, les échanges, les convocations avec l’ordre du jour et les PV se feront par mails.

Article 33. Au niveau de l’AG, les convocations avec l’ordre du jour et les PV des Assemblées Générales se feront par mails et par courrier papier.

TITRE 8 – SITE : WWW.FORUMAG.BE

Article 34. Le site www.forumag.be appartient au F.A.G.
Le web master se doit d’être un médecin généraliste.
Un R.O.I. propre à la gestion du site pourra être élaboré si nécessaire par le CA.

Article 35. Les documents que le CA jugera utiles pour les membres de l’AG seront envoyés par mails ou mis à la disposition des membres sur le site.